Faut-il l'accord de l'assemblée générale ?

Dès que le projet utilise des parties communes ou modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, il relève d'une décision de l'assemblée générale. Les modalités et la majorité applicable dépendent de la nature exacte des travaux : c'est le syndic qui les détermine et rédige les résolutions.

Combien de temps faut-il prévoir avant l'assemblée ?

Il faut compter le temps de la visite technique, de l'étude et du dimensionnement, puis de la rédaction du dossier, et enfin le délai nécessaire au syndic pour joindre les pièces à la convocation. Le mieux est de nous indiquer la date d'AG visée dès le premier échange afin de construire le calendrier à rebours.

ClimCopro peut-il être présent en séance ?

Selon les besoins de la copropriété et l'organisation du syndic, une présentation du projet peut être envisagée pour répondre directement aux questions techniques des copropriétaires. Cela se convient en amont avec le syndic.

Question fréquente

Faire voter un projet de climatisation en assemblée générale

Réponse courte : un projet qui touche aux parties communes ou à l'aspect extérieur se décide en assemblée générale, et la qualité des pièces jointes à la convocation détermine largement l'issue du vote.

Voici comment s'organise concrètement le passage en AG d'un projet de climatisation d'immeuble.

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Le calendrier type

Plusieurs mois avant l'AG : premier échange avec le syndic ou le conseil syndical, qualification de l'immeuble
Ensuite : visite technique sur place, repérage des conduits, locaux et toiture
Puis : étude, dimensionnement, intervention d'un bureau d'études fluides partenaire si le projet le nécessite
Avant l'envoi de la convocation : remise du dossier complet au syndic
En séance : présentation du projet, questions des copropriétaires, vote

Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical est souvent à l'origine du sujet et joue un rôle décisif : il porte le projet auprès des copropriétaires, remonte les objections en amont et aide le syndic à cadrer la résolution.

Nous travaillons volontiers avec le conseil syndical en amont de la convocation, pour que les questions les plus sensibles soient traitées par écrit dans le dossier plutôt que découvertes en séance.

Les objections qui reviennent le plus souvent

« Cela va faire du bruit dans la cour » : le déport des équipements et le traitement acoustique sont documentés dans le dossier
« Cela va abîmer la façade » : le principe même du projet est de ne pas installer d'équipement en façade
« Je ne veux pas payer pour la clim des autres » : les variantes de financement et de périmètre sont chiffrées séparément
« Combien cela consomme ? » : le dimensionnement et les hypothèses d'usage sont explicités
« Combien de temps durent les travaux ? » : le phasage et les modalités d'accès figurent dans le dossier

Ce que ClimCopro fournit, ce qui relève du syndic

ClimCopro fournit l'étude, les plans, le dimensionnement, le chiffrage et les éléments de présentation. Le syndic inscrit la résolution à l'ordre du jour, convoque l'assemblée, détermine les modalités de vote applicables et exécute la décision. ClimCopro n'exerce pas de mission de conseil juridique.

Questions fréquentes

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Une assemblée générale approche ?

Dites-nous la date visée : nous vous indiquons ce qui peut être préparé dans le délai.

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